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condition general de vente d'hebergenet

 

ARTICLE 1: OBJET.

En tant que prestataire de présence sur Internet, la société hebergenet s'engage à mettre au service de ses Utilisateurs des moyens informatiques intégrés au réseau Internet. Moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction du plan et des options choisis, le Client a la possibilité d'utiliser l'équipement d’hebergenet pour stocker et publier un site sur Internet ou  pour stocker et publier ces données personnelles, l'Utilisateur accepte les termes de ce contrat. En cas de modification des conditions du présent contrat, Hebergenet en informe ses Clients, par courrier électronique ou sur le site www.hebergenet.fr, au plus tard un mois avant la prise d'effet.

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ARTICLE 2: UTILISATION DU COMPTE D'HEBERGEMENT.

Dans l'intérêt de nos clients et par soucis d'un service de qualité, nous exigeons le respect des règles suivantes:

2.1 Utilisation normale du service
L'utilisateur doit utiliser les services de Hebergenet dans le respect des règles légales. L'utilisateur doit se servir de son compte pour utiliser et stocker les données associées à son nom de domaine. Il ne peut revendre ou céder tout ou partie de l'espace associé à son nom de domaine.

2.2 Consommation CPU.
hebergenet met à la disposition de ses clients des serveurs d'hébergement partagé. Afin que la qualité de service puisse être assurée pour tous les utilisateurs d'une machine, la consommation des ressources système par utilisateur ne peut excéder 2% des ressources système globale. Il est aussi interdit d'utiliser des scripts ou programmes exécutables susceptibles d'altérer la stabilité des équipements hebergenet ou nécessitant plus de 6 minutes de temps d'exécution. hebergenet fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

2.3 Propriété intellectuelle, violation de la législation française
hebergenet a une responsabilité légale et éthique au regard de l'utilisation de son équipement informatique. A ce titre, la transmission, la distribution ou le stockage de données présentant une violation des lois et réglementations en vigueur sont interdits. Ceci inclut notamment l'utilisation non autorisée de données protégées par la propriété intellectuelle, le copyright, le dépôt de marque, etc. La transmission, la distribution ou le stockage de données à caractère pornographique, raciste ou profane, ou présentant une atteinte à la morale et aux bonnes mœurs sont également prohibés. Le Client accepte spécifiquement de ne tenir aucunement responsable la société hebergenet dans le cas d'un non respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service. hebergenet se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.


2.4 Information et liberté
hebergenet s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le Client sur le site www.hebergenet.fr. De telles informations ne seront utilisées que par les services internes d’hebergenet  pour la mise en service et la facturation des services ayant fait l'objet d'un bon de commande remplit par le Client. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout Client d’hebergenet dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et stockées par hebergenet. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffit au Client d'adresser sa demande en envoyant :
·  Un courrier électronique à contact@hebergenet.fr  ou par courrier au siège social au 247 allée Chardin 59650 Villeneuve d’Ascq


2.5 Support technique
Un support technique est disponible aux conditions mentionnées sur le site www.hebergenet.fr. hebergenet s'engage à fournir tout le soin raisonnablement possible à la mise en oeuvre d'un support technique disponible et compétent. Cependant, le client accepte de supporter, dans le limite du raisonnable, une indisponibilité temporaire du support  technique, ou une incapacité à répondre à une question spécifique.

2.6 Sécurité du réseau
La violation de la sécurité d'un système informatique ou d'un réseau est interdite. Si un tel événement se produit, hebergenet  se réserve le droit de divulguer, aux autorités compétentes saisies de l'affaire, le résultat de l'enquête qu'elle aura préalablement menée. L'Utilisateur sera également redevable d'une pénalité de 500 € HT (3279,78 F HT) pour chaque cas de Violation informatique. Dans ce cas, hebergenet se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d'un Client immédiatement et sans notification préalable.


2.7 Type de fichiers
Les serveurs apache sont optimisés pour l'hébergement de site web et par conséquent permettent l'hébergement de fichiers de type : html, php, xml, txt, gif, jpg,.gif, swf et plus généralement tous les fichiers de type texte ou image (hors fichier vidéos et audios). Ils n'ont en aucun cas été prévus à des fins de stockage et de sauvegarde de documents. Enfin, ils n’ont pas été prévu non plus pour l'hébergement vidéo et audio nécessitant l'utilisation de serveur de streaming.

ARTICLE 3 : MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION

 Le moyen de paiement suivants peut être utilisé :

· Paiement par chèque bancaire ou postal à réception de la facture. Possibilité d’activer le service lors de la souscription du service et d’envoyer le chèque sous quinzaine, si le chèque n’est pas reçu alors le service sera automatiquement coupé.

ARTICLE 4 : MISE EN SERVICE

Le compte du Client est activé moins de 24 heures  ouvrés, une fois ce délai vous recevez vos codes d’activation sur votre adresse mail de contact

 

Hebergenet est une association francaise basée sur la loi de 1901